Députée des Pyrénées-Atlantiques

Assemblée colonnade

En application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Premier ministre a donc décidé ce mardi, d’engager une nouvelle fois la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi travail.

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M

Quand l’avant projet de loi est sorti dans la presse en février, j’y étais opposée, tant sur la méthode (absence de concertation avec les organisations syndicales) que sur le fonds (texte faisant la part belle aux employeurs).

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Code du travail

La semaine dernière, le projet de loi Travail est entré dans sa phase parlementaire et a été examinée par la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale. Les commissions permanentes ont la fonction de préparer le débat législatif en séance publique et leurs travaux constituent un apport majeur à l’élaboration de la loi.

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