Députée des Pyrénées-Atlantiques

Hémicycle

Après plus de deux ans de débats, nous avons adopté définitivement la semaine dernière, la proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel.

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justice statue balance ciel thinkstock

Mardi 5 avril, nous avons adopté le projet de loi constitutionnelle prévoyant la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’objectif est de renforcer l’indépendance de la justice en confiant au CSM la nomination des magistrats du parquet. Pour aboutir, la réforme nécessite une révision de la constitution et doit par conséquent être validée par la majorité des 3/5ème des Parlementaires réunis en Congrès. La droite a déjà fait part de sa volonté de faire blocage…

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Biodiversité 21.03.16

Si en mars de l’année dernière, nous avions adopté le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avec une forte majorité (325 voix pour et 189 contre) et dans un relatif consensus, il n’en a pas été de même lors de son adoption en 2ème lecture la semaine dernière !

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Hémicycle

Ce mardi, nous avons voté à une large majorité (474 pour, 32 contre et 32 abstentions) l’ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Après la loi sur le cyber terrorisme et la réforme du renseignement, ce texte simplifie les règles juridiques afin de faciliter le travail des enquêteurs.

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AN Dialogue social

L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière, en deuxième lecture, une proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Sur 10 territoires, le dispositif permettra de rediriger les coûts liés à la prise en charge du chômage vers la création d’emplois durables. Elle a été élaborée avec les associations de lutte contre l’exclusion.

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