Députée des Pyrénées-Atlantiques

Création artistique

En fin de semaine dernière, nous avons définitivement adopté la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine. Voici les principales mesures de ce texte :

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Hemicycle juillet

Ce mardi, nous avons adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2) ; 304 députés ont voté pour, 199 contre et 45 se sont abstenus. Nous avons également adopté la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte, dont je vous ai parlé la semaine dernière.

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Intervention PPL eau 14.06.16

En tant que responsable de la proposition de loi relative à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement, j’ai présenté ce texte dans l’hémicycle le 14 juin, en préalable à son examen.

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Assemblée colonnade

Oui, si tous les acteurs avaient été désireux de trouver une synthèse. Tel ne fut pas le cas.

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Code du travail

La semaine dernière, le projet de loi Travail est entré dans sa phase parlementaire et a été examinée par la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale. Les commissions permanentes ont la fonction de préparer le débat législatif en séance publique et leurs travaux constituent un apport majeur à l’élaboration de la loi.

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